Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401581A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2004, l'arrêté du 26 mars 1999 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de producteurs bovins de la Loire GPB 42, situé Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal, sous le numéro PH 99 522, est modifié comme suit :

Les mots : « au groupement de producteurs bovins de la Loire GPB 42, situé Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal, », sont remplacés par : « à la société coopérative agricole ACTIS Bovins, située 197, route de Charlieu, 42335 Roanne ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 26 mars 1999 à la société coopérative agricole ACTIS Bovins, située 197, route de Charlieu, 42335 Roanne, sous le numéro PH 99 522, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.